Conditions Générales d'Utilisation

• 1) Un seul compte par personne est autorisé. N'essayez pas d'en créer plusieurs sinon tous vos comptes seront supprimés sans pré-avis. Si vous avez oublié vos identifiants, il vous suffit de faire une demande et ils vous seront renvoyés par e-mail.

• 2) L'envoi d'e-mail non sollicité à des personnes, leur demandant de rejoindre Chs-Carto.fr sans contact antérieur est non seulement contre notre règlement mais aussi illégal. Nous n'avons aucune tolérance contre les spammeurs et si nous recevons une seule plainte à votre égard concernant un spam, nous vérifierons puis sanctionnerons par une remise à zero de vos gains. Si vous êtes dénoncé une deuxième fois, nous prendrons les mesures nécessaires afin de clore votre compte.

• 3) Vous pouvez parrainer un membre habitant dans la même maison que vous seulement si vous utilisez des ordinateurs différents.

• 4) Nous avons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte à n'importe quel moment quelqu'en soit la raison, sans avertissements. Si nous décidons de vous avertir, vous serez avertis par e-mail. Si vous êtes pris en trichant d'une quelconque façon, votre compte sera supprimé sans aucun avertissement et votre e-mail sera archivé en tant que tricheur.

• 5) Tous les paiements se font par PayPal. Aucun autre moyen de paiement n'est pour le moment utilisé. Vous devez faire votre demande de paiement manuellement et elle sera traitée dans les 6 prochaines semaines (4 semaines pour les membres premium). Vous devez cependant atteindre le seuil de paiement est de 5 € avant de pouvoir demander votre paiement.

• 6) Vous devez impérativement avoir une adresse e-mail et un compte PayPal valide pour vous enregistrer sur notre programme. Toutes les adresses e-mails sont vérifiées et le système ne vous laissera pas nous rejoindre sans un e-mail valide. Un e-mail de vérification est envoyé après votre inscription.

• 7) Vous pouvez voir notre rapport gain/clic sur la page principale de notre site.

• 8) Vous pouvez parrainer un nombre illimité de personnes. Vous ne recevrez d'argent que de vos filleuls directs.

• 9) Les annonces devront être achetées par PayPal exclusivement. PayPal accepte la majorité des cartes de crédit, virements bancaires et fonds PayPal.

• 10) En rejoignant Chs-Carto.fr, vous acceptez être complètement responsable de votre déclaration de revenus, et donc du paiement des taxes qui sont nécessaires dans votre pays. A cause de notre statut mondial, nous ne ferons pas cela pour vous.

• 11) Vous n'êtes pas un employé de Chs-Carto.fr , ou même engagé par Chs-Carto.fr. Nous ne faisons que le lien entre les annonceurs et les utilisateurs. Vous ou Chs-Carto.fr a le droit de terminer cette relation à n'importe quel moment.

• 12) Nous conservons le droit de changer notre règlement à n'importe quel moment sans consentement des membres et sans avertissement. Cependant nous pourrons vous envoyer un e-mail pour vous prévenir.